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Chapitre D3 ver. 1
Arpentage De Stratification Verticale
Table des matières
- Accueil d'instructions générales
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Partie B - Ententes
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B1 - Ententes interministérielles
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B2 - Ententes intergouvernementales
- B2-1 - Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003
- B2-2 - Entente interministérielle avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
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Partie C - Exigences administratives
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Partie D - Normes d'arpentage
- D1 - Levés officiels
- D2 - Plans explicatifs
- D3 - Arpentage de stratification verticale
- D4 - Arpentage de condominiums
- D5 - Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres
- D6 - Arpentage des concessions pétrolières et gazières dans les réserves indiennes
- D7 - Arpentage des concessions de pétrole et de gaz dans les territoires et la zone extracôtière
- D8 - Arpentage des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- D9 - Arpentage des claims miniers au Yukon
- D10 - Suivi des limites sur le terrain
- D11 - Entretien des limites
- D12 - Levés de contrôle
- D13 - Cartographie des cartes de base
- D14 - Descriptions des terres
- D15 - Rapports d'arpentage
- D16 - Plans d'ouvrages finis
- D17 - Lignes directrices pour la préparation des Rapports de description légale d'un Accord spécifique avec une Première nation en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations
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Partie E - Appendices
- E1 - Glossaire
- E2 - Principes juridiques pour l'arpentage des terres du Canada
- E3 - Lignes directrices sur la préparation des plans
- E4 - Norme de précision des arpentages cadastraux
- E5 - Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales
- E6 - Instructions pour la préparation des plans compilés de consolidation de parcelles faisant l'objet d'un certificat de titre au Yukon
Date d'entrée en vigueur
Ce chapitre est en vigueur depuis le 1er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D3 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.
Sections de ce chapitre
Généralités
- L'arpentage de stratification verticale est un arpentage cadastral
qui décrit un volume, par exemple :
- un appartement dans un immeuble d'habitation;
- un magasin dans un centre commercial;
- un tunnel souterrain; ou
- une passerelle pour piétons.
- Un arpentage de stratification verticale peut être effectué pour dresser un plan officiel en vertu de l'article 29 de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada ou un plan administratif - tel un plan explicatif ou un plan visé par la législation sur les condominiums - en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Peu importe le cas, les exigences pour l'arpentage seront les mêmes.
- Des instructions d'arpentage particulières doivent être obtenues pour les arpentages de stratification verticale.
Définition des limites
- Le volume délimité dans un plan d'arpentage de stratification verticale doit être appelé lot stratifié ou parcelle stratifiée.
- À moins qu'il n'en soit expressément exigé autrement, les limites de parcelles stratifiées doivent suivre des éléments comme les surfaces intérieures, les plans médians ou la surface extérieure des murs, planchers et plafonds.
- Dans le cas d'ouvrages de forme asymétrique comme les
tunnels, où il serait difficile de repérer ou de
décrire une limite matérielle, on peut utiliser des
formes géométriques que l'on rattachera à des
bornes et des repères de contrôle pour la localisation
planimétrique et à des repères de nivellement
pour la localisation altimétrique. Les formes
géométriques qui forment les limites des parcelles
stratifiées doivent se restreindre aux surfaces suivantes :
- des plans horizontaux, verticaux ou inclinés; ou
- des surfaces cylindriques ou parties de surfaces cylindriques qui doivent avoir des axes horizontaux, verticaux ou inclinés.
- La parcelle stratifiée doit être rattachée :
- à au moins deux repères de nivellement; et
- aux bornes qui marquent les limites de la parcelle arpentée dans laquelle elle se trouve.
Préparation des plans
- Les plans d'arpentage de stratification verticale doivent être préparés en conformité avec les lignes directrices de l'appendice E3.
- Les plans d'arpentage de stratification verticale doivent être conformes au spécimen PS3- 1 ou PS3- 2.
- Le titre du plan doit être formulé de la façon
suivante :
-
« Plan d'arpentage de la
parcelle stratifiée ... »
-
« Plan d'arpentage de la
- La légende du plan doit comprendre :
- une note décrivant la nature et l'emplacement des limites de la parcelle stratifiée. Il faut préciser s'il s'agit de limites matérielles comme la surface intérieure, le plan médian ou la surface extérieure d'un mur, ou de formes géométriques dont les positions sont définies par rapport à des bornes et repères de contrôle; et
- une note à l'effet que toutes les hauteurs topographiques indiquées sont les hauteurs au-dessus du niveau moyen de la mer et sont rattachées à des repères de nivellement (noms ou numéros officiels d'identification).
- Le diagramme du plan doit indiquer :
- l'emplacement et les dimensions de la parcelle stratifiée, y compris les rattachements à des limites et bornes de levés officiels; et
- la hauteur topographique, à 0,1 m près,
- du rez-de-chaussée de chaque parcelle stratifiée; ou
- de chaque coin de la parcelle si la parcelle stratifiée est de forme asymétrique.
Documentation à produire
- La documentation doit comprendre :
- le plan d'arpentage de stratification verticale;
- les notes d'arpentage si :
- un levé officiel a été effectué pour la préparation du plan d'arpentage destratification verticale;
- les limites ont été arpentées; ou
- des repères ont été posés ou des bornes ont été rétablies ou restaurées;
- un rapport d'arpentage préparé en conformité avec les instructions données dans le chapitre D15;
- une copie des feuilles de description des repères de contrôle et de nivellement utilisées pour l'arpentage;
- des copies reproductibles, des plans enregistrés ou déposés à un bureau provincial des titres de biens-fonds ou d'enregistrement immobilier qui ont servi à préparer le plan; et
- tout autre renseignement exigé dans les instructions d'arpentage particulières.
Specimen Plans
Remarque
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