Normes d'arpentage

Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada

Ce document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d'arpentage sur les terres du Canada, et sur les terres dont les activités d'arpentage doivent être menées en vertu des dispositions de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Il constitue les directives de l'arpenteur général en matière d'arpentage des terres du Canada, tel qu'énoncé dans l'alinéa 24(2) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada [Cliquer pour afficher ou masquer]
  • Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.0)
    • Addenda 1.1 - 16 octobre 2015
      • Objet : Amendment du Chapitre 14: Arpentages miniers au Yukon
    • Addenda 1.2 - 3 mars 2016
      • Objet : Amendment de l'Annexe D: Abréviation
    • Addenda 1.3 - 3 mars 2016
      • Objet : Amendment des paragraphes 47 et 51 de la section 1.9 Géoréférencement du Chapitre 1: Arpentages
    • Addenda 1.4 - 3 mars 2016
      • Objet : Remplacement de la section 2.2.5 Résidu et désignation des résidus et de la section 2.7 Plans compilés du Chapitre 2: Plans d'arpentage
    • Addenda 1.5 - 17 octobre 2016
      • Objet : Additions et amendements pour le Chapitre 2: Plans d'arpentage pour introduire des normes sur les plans numériques : addition des paragraphes 6.1, 6.2 & 9.1 à la section 2.2.2 Format; amendement du paragraphe 18 de la section 2.2.3 Cartouche; amendement du paragraphe 59 et addition des paragraphes 60 & 61 à la section 2.2.7 Format; et addition du plan spécimen #1A (signé numériquement) à la section 2.3.4 Plans spécimens
Plans spécimens [Cliquer pour afficher ou masquer]

Note : Afin de visualiser correctement les fichiers en format AutoCAD, les polices de caractères suivantes sont requises [Cliquer pour télécharger]
Leroy.SHX
DotFont.SHX

De l'information sur les exigences et les procédures administratives pour l'exécution des travaux d'arpentage sur les terres du Canada est fournie dans Faire réaliser des travaux d'arpentage, une publication à l'intention des responsables de l'administration des terres du Canada, y compris les ministères fédéraux et territoriaux et les gouvernements autochtones. La publication contient des lignes directrices concernant l'organisation des travaux d'arpentage des terres du Canada et précise les lois qui régissent ces travaux. Les arpenteurs des terres du Canada trouveront également dans Faire réaliser des travaux d'arpentage de l'information très utile qui les aidera dans le processus de consultation des clients et à s'y retrouver dans le Système d'arpentage des terres du Canada.

Chapitres régionaux

Les chapitres régionaux publiés par la DAG sont des communiqués officiels concernant des exigences, des procédures administratives et des normes techniques régionales, en complément aux Normes nationales, pour soutenir des exigences locales particulières. À moins d'indication contraire, les chapitres régionaux ne sont pas destinés à remplacer ou entrer en conflit avec les Normes nationales. Les chapitres régionaux entrent en vigueur à la date de leur publication.

Alberta [Cliquer pour afficher ou masquer]
Colombie-Britannique [Cliquer pour afficher ou masquer]
Île-du-Prince-Édouard [Cliquer pour afficher ou masquer]
    • Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
      • Objet : Entretien des limites
    • Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
      • Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
Manitoba [Cliquer pour afficher ou masquer]
Nouveau Brunswick [Cliquer pour afficher ou masquer]
    • Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
      • Objet : Entretien des limites
    • Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
      • Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
Nouvelle-Écosse [Cliquer pour afficher ou masquer]
    • Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
      • Objet : Entretien des limites
    • Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
      • Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
Nunavut [Cliquer pour afficher ou masquer]
Ontario [Cliquer pour afficher ou masquer]
Québec [Cliquer pour afficher ou masquer]
    • Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
      • Objet : Entretien des limites
    • Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
      • Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
Saskatchewan [Cliquer pour afficher ou masquer]
Territoires du Nord-Ouest [Cliquer pour afficher ou masquer]
Terre-Neuve et Labrador [Cliquer pour afficher ou masquer]
    • Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
      • Objet : Entretien des limites
    • Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
      • Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
Yukon [Cliquer pour afficher ou masquer]

Ententes

Ententes interministérielles et intergouvernementales mises en place avec le Ministère de Ressources naturelles (RNCan), par le biais de l'arpenteur général, dans le domaine de l'arpentage et de la gestion des terres.

Mises à jour récentes

Cette section renferme une liste chronologique des mises à jour, modifications et communiqués en rapport aux instructions de l'arpenteur général des terres du Canada.

Anciennes publications

Instructions générales antérieures de l'arpenteur général.

Comment proposer des changements aux Normes nationales

Afin d’assurer en temps opportun les mises à jour, les corrections et les modifications nécessaires aux Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada, ci-après désignée les “Normes”, la Direction de l’arpenteur général (DAG) et l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) ont convenue d’un processus de maintenance. De façon générale, la maintenance des Normes sera faite en collaboration avec le Comité des normes de pratique de l’AATC.

Des changements aux Normes peuvent être proposés par des membres individuels de l’AATC, des groupes de travail régionaux, des ministères ou organismes clients, et des groupes de travail spécifiques.

Les propositions de changement peuvent être soumises à la DAG en utilisant le formulaire Proposition de changement aux Normes nationales. Les propositions reçues seront transmises au Comité des normes de pratique de l’AATC pour être affecter à un groupe de travail qui évaluera, travaillera possiblement sur la formulation du texte, et fera des recommandations qui seront retournés par le Comité des normes de pratique à la DAG. Lorsqu’ils sont approuvés par l’arpenteur général, les addenda aux Normes sont publiés sur ce site Web. Les addenda sont éventuellement intégrés à la version future des Normes et archivés dans la section des Anciennes publications.